Motion "modernisation" du CA de l’Université de Provence

MOTION VOTEE au CONSEIL d’ADMINISTRATION du 29 septembre 2003

A l’unanimité moins trois abstentions

1. L’université de Provence réaffirme

 son attachement au statut national d’Etat de l’enseignement supérieur, de ses personnels et des diplômes,

 son refus de tout désengagement de l’Etat, la nécessité que soient garantis des moyens stables et récurrents pour la recherche, le fonctionnement et la maintenance et la sécurité

2. Le Conseil d’Administration de l’Université de Provence exprime sa volonté de participer à une réflexion nationale de grande ampleur sur les missions des établissements d’Enseignement supérieur et sur les moyens qu’il convient de leur donner pour y parvenir. Une modification de la loi serait nécessaire, dès l’instant que le projet améliorerait authentiquement le service public d’éducation et de recherche et la vie démocratique des établissements : en l’état actuel, la communauté universitaire n’est pas convaincue par les arguments développés par la CPU. Le débat à venir ne saurait être enfermé dans des discussions techniques sur des mesures parcellisées, comme le fait l’actuel projet de la CPU. Il ne peut pas non plus se tenir dans la précipitation qu’impose le calendrier de consultation mis au point et calé sur les assises du 9 octobre : les charges de la deuxième session d’examens, de la rentrée universitaire, l’impossibilité pour les personnels et les étudiants de dégager le temps nécessaire n’ont pas permis de construire des échanges et d’affiner des propositions. Dans ces conditions, il est forcément prématuré de dégager des conclusions qui engageraient l’Université le 9 octobre.

3. Le colloque organisé par la CPU le 9 octobre 2003 sur la base des projets élaborés lors de ses colloques précédents doit être un point de départ utile à l’organisation des débats. Dans cette perspective, et malgré les réserves que soulèvent l’étroitesse du calendrier et la focalisation de la préparation du colloque sur les articles d’une loi dont le texte a été retiré et que l’assemblée des trois conseils a repoussé à l’unanimité moins une abstention le 2 juin 2003. L’Université de Provence décide de participer à la préparation de ce colloque et d’y envoyer une délégation représentative de son Bureau.

4. Des réunions préparatoires organisées en interne à l’Université de Provence il ressort quelques orientations partagées dans l’établissement :

 Insertion de l’université dans l’espace européen de la recherche et de la formation,

 Affirmer le nécessaire partenariat avec les collectivités locales. Le budget consolidé est un élément fondamental de toute négociation avec des partenaires,

 Accord pour l’inscription dans la loi de la vice-présidence étudiante, réflexion sur la définition des missions du vice-président étudiant,

 Affirmation du principe de la responsabilité des équipes présidentielles et en même temps de la nécessité d’un contrôle démocratique des décisions et de leur application par le CA,

 Election des conseils : interrogation sur le mode de scrutin..

5. Il s’agit d’approfondir la signification d’une plus grande autonomie pour l’université. L’Université estime que la notion d’autonomie, présentée comme objectif d’une éventuelle réforme, nécessite une explication, faute de laquelle la discussion serait impossible. Soucieuse d’accroître la souplesse de son fonctionnement, l’Université tient à affirmer son attachement à un service public d’enseignement supérieur et de recherche, dont les missions soient définies par la collectivité nationale et les personnels dotés du statut de fonctionnaire d’Etat. Des éléments de discussion essentiels ne peuvent pas être tranchés dès maintenant, en l’absence d’une information suffisante et compte tenu des délais proposés :

 la globalisation du budget de l’université est destinée à apporter d’avantage de souplesse aux établissements mais elle peut être l’occasion d’augmenter les charges administratives ; elle suscite aussi des inquiétudes, voire des oppositions de l’ensemble de la communauté, mais la discussion est ouverte sur des points comme celui relatif à la gestion par le CA de la masse indiciaire globale de l’établissement,

 l’évaluation des établissements doit être précisée dans ses objectifs et ses modalités. L’université de Provence est défavorable à une accumulation d’instances d’évaluation. En revanche, le principe d’autonomie, indissociable de ceux de création des connaissances, transmission et valorisation des savoirs, ainsi que des notions de projet d’établissement et de contrat, doit s’accompagner d’une évaluation diversifiée des résultats. Il n’est pas exclu que l’inscription des modalités de cette évaluation dans le projet d’établissement ait force de loi,

 le rôle d’experts externes à l’établissement, membres du CA ou sollicités par le CA et aptes à remplir des missions à la fois diagnostiques et prospectives, doit être valorisé. La question d’une inscription de ce principe dans la loi reste à discuter,

 la mutualisation et le regroupement des compétences dans une structure de coopération inter-universitaire peut permettre par rapprochement volontaire voté par le CA d’améliorer la qualité du service public. Mais de vives inquiétudes sont exprimées sur la pérennité des petits établissements et sur le risque d’émiettement des structures actuelles.