CR des débats à Paris 1

SNESUP PARIS 1
Le 29 septembre 2003

CR du premier débat (institutions)

De la part du SNESUP-FSU, SGEN-CFDT, CGT, Paris 1

Chers et chères collègues,

Le débat est un art difficile, mais il est engagé. Hier après-midi a eu lieu le premier des quatre organisés par la présidence de Paris 1, entre autres à notre demande. La discussion a eu du mal à démarrer, à froid, mais il faut continuer.

A la demande du Snesup, le président a apporté des précisions sur la démarche : ces quatre débats ne suffiront pas, des CR seront diffusés pour permettre la participation de tous ceux qui ne peuvent pas venir, par mail, sur le WEB, etc.

(Nous rajoutons : il faut que les différents points fassent l’objet de discussions en UFR, dans les services, etc... et que chacun fasse remonter les avis).

Il n’est pas question de s’enfermer dans la rédaction actuelle du projet de loi, et seulement d’en discuter littéralement les points.

Il faut faire des propositions, notamment en ce qui concerne
 l’approfondissement du fonctionnement démocratique et des procédures de contrôle
 l’amélioration du service public d’enseignement et de recherche.

Il n’est pas question non plus de considérer que Paris 1 doive fournir des "conclusions" d’ici fin septembre.
La discussion sur des propositions nouvelles pour l’université se poursuivra au moins jusqu’au CNESER de décembre. Ceci rejoint la demande du Snesup qui souhaite que les débats se prolongent jusqu’à Noël.

Je ne vais pas faire ici de compte-rendu, plusieurs collègues ont pris des notes et un compte-rendu complet sera rédigé. Juste quelques points intéressants :

Consensus très large sur qqs points

1. pas de condition de nationalité pour le président
2. les diplômes nationaux doivent être délivrés par l’enseignement public (souligné public)
3. les professionnels avec très grande compétence appelés de leurs voeux par les présidents (cf article du Monde) pour remplir certaines tâches spécialisées doivent être fonctionnaires
4. il faut mettre en place un statut de l’élu dans les conseils (pour les enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, iatos, étudiants) pour leur permettre de mieux jouer leur rôle d’élu
5. supprimer le panachage pour les élections aux 3 conseils

Discussions sur

1. le président doit-il être un enseignant-chercheur (ou éventuellement un chercheur statutaire ?, un enseignant ?, un IATOS ?)
2. doit-il être affecté à l’établissement ?

Une proposition prend corps, celle d’un conseil de prospective et d’évaluation mais ne pas confondre avec le projet de COS de la première mouture du projet, ni de la deuxième mouture.

Dans la bouche des partisans de ce conseil (par exemple le président Kaplan), il s’agit d’un conseil qui se réunirait peu souvent :

1. ses missions seraient définies par le CA
2. sa composition serait définie dans les statuts de l’université
3. il serait désigné par le CA.
4. il comporterait des représentants de l’université, parmi les élus et en dehors des élus, des extérieurs, notamment des membres d’universités étrangères.

Ne manquez pas de réagir sur ces points et les autres, et faites tout votre possible pour participer aux autres débats.

Demain mercredi 24, 14h, amphi Descartes, Sorbonne : la globalisation du budget de l’université ?

Bien cordialement,
Marie Cottrell, Jean-Etienne Mestre, Claudine Charfe

CR du second débat : budget global

SNESUP-FSU et CGT Paris 1

Chers et chères collègues,

Rapide compte-rendu du deuxième débat portant sur le budget global.

La discussion sur la globalisation du budget, inéluctable ?, indispensable ?, nécessaire ?, dangereuse ?, a été intéressante, mais a montré que les points de vue sont assez éloignés.

Des points d’accord :

 Accord pour refuser la marchandisation, garantir le maintien des statuts des personnels, carrières, indices, promotions etc... Le budget comprendrait pour la partie des dépenses de personnel, les emplois et traitements et non la masse indiciaire (ce qui avait été envisagé, mais n’est semble-t-il plus d’actualité, et qui pourrait donner lieu à tripatouillages).
 Demande non seulement de plafond pour le nombre d’emplois, mais de plancher, selon les objectifs des formations qu’il s’agit d’assurer avec les normes que l’université a décidées, dans l’objectif de qualité des cursus et des missions à assurer.
 Accord pour trouver les parades indispensables contre les risques inhérents à cette globalisation.

POUR la globalisation
 Certains pensent qu’elle est inéluctable, en raison de la loi organique relative aux lois de Finance, votée en 2001, applicable en 2006 (LOLF)
 Elle permettrait une souplesse et une amélioration de l’utilisation des crédits (comme ce qui existe en ce moment pour les crédits de fonctionnement, qui sont indifférenciés)
 Elle permettrait de conserver les budgets correspondants aux postes vacants (départs à la retraite et publication pour l’année suivante, etc...) Quand on nomme un ATER sur un poste vacant de MC, actuellement, la différence de traitement revient au ministère des finances !
 Elle permettrait à l’université de mieux mettre en oeuvre sa politique, définie démocratiquement par ses instances
 Les garanties statutaires, promotions, obligations de service seraient intégralement conformes à la loi (l’actuelle ou la future, s’il y a réforme du décret de 1984 pour les enseignants). Les universités ne pourraient pas moduler les indices des personnels ou les services des enseignants, autrement que selon la loi générale définissant les statuts.
 Le poids de l’université qui importe dans certains types de relations et partenariats (en particulier au niveau européen) serait plus conforme à la réalité, puisque le budget correspondrait à environ trois fois le budget actuel.

CONTRE la globalisation, il s’agit non pas d’un a priori immobiliste, mais de la mise en évidence de risques majeurs (réflexions personnelles, que fait-on du principe de précaution ?). Liste non exhaustive de RISQUES MAJEURS
 Risque du recours à des contractuels ou des vacataires payés avec l’argent de postes vacants (cela existe déjà, mais faut-il le développer ?)
 Risque de différenciation de fait des statuts par l’octroi de primes décidées localement (et peut-être arbitrairement ?)
 Comment garantir que la dotation de l’Etat intégrera au cours du temps l’augmentation naturelle (GTV) due aux passages d’échelon automatiques, aux promotions, aux changements de classes ? Faudra-t-il pousser à la retraite les collègues en fin de carrière, pour payer des jeunes moins chers (comme cela se fait dans le privé ?) Si le budget d’état ne suit pas, que fera-t-on ?
 Risque de désengagement de l’Etat et d’incitation à remplacer les crédits manquants par une recherche de ressources propres (risque de dépendre fortement de la conjoncture, trop fortement de la région et des chambres de commerce, développements des inégalités et de la concurrence entre universités, etc...)

Enfin, sur la question de la dévolution du patrimoine qui serait possible (sur demande), elle pose évidemment de gros problèmes, et la situation est bien différente suivant les universités. Cela peut être un gouffre financier à l’échelle d’une université, et au contraire peut donner des tentations de spéculations immobilières !

Dans tous les cas de figure, on en revient à l’importance de la vie démocratique dans l’université.

Bien cordialement,

à suivre, restent les débats 3 et 4. Ne manquez pas d’envoyer vos contributions à Catherine Germain :
cgermain@univ-paris1.fr

Elles seront mises sur un forum accessible sur le WEB.

Quelques points du débat numéro 3 : Evaluation, prospective et gouvernance.

Nous n’étions pas nombreux.

En fait ce mot de gouvernance est assez mystérieux. On a plutôt parlé d’évaluation et prospective.

L’évaluation :
 nécessaire, de manière interne et externe, indépendante (cf CNE),
 besoin d’évaluation quantitative (pas si facile que cela pourrait paraître, indicateurs quantitatifs difficiles à mettre en place)
 évaluation qualitative indispensable, comment la faire, comment suivre les cohortes d’étudiants, comment mesurer notre utilité sociale
 en fait, les procédures d’évaluation existantes souffrent d’un sous-encadrement grave
 évaluation des enseignements par les étudiants embryonnaires, et il n’y a pas de retour auprès des enseignants

ET SURTOUT

il ne se passe presque rien après l’évaluation, parce que on ne s’en sert pas, les résultats servent souvent à justifier des décisions déjà prises, il n’y a pas de vrai retour, ni d’examen approfondi ensuite qui permettent de remédier aux difficultés.

L’évaluation devrait au minimum alimenter la préparation du prochain contrat, et être calée sur le calendrier.

La prospective :
 L’évaluation devrait être étroitement liée à la prospective, mais l’université travaille toujours dans la précipitation, "le nez dans le guidon".
 Cela rejoint les problèmes de l’organisation de la vie démocratique, du rôle des personnalités extérieures des conseils. Actuellement les ordres du jour du CA découragent les personnalités extérieures, les plus assidus sont le MEDEF et la CGT.
 Besoin de conseil de prospective ad hoc, travaillant sous la responsabilité du CA, ou bien le CA lui-même peut jouer ce rôle, en lui adjoignant certaines catégories d’extérieurs supplémentaires (universitaires étrangers, entreprises, ...)
 comment utiliser les conseils de perfectionnement existant déjà pour certains diplômes, s’appuyer sur les associations d’anciens...

Bref, les problèmes sont ardus, la suite au prochain numéro, il faisait très froid dans l’amphi IIA.