Réunion des 3 conseils à Lyon 2

Bonjour,

A Lyon 2 le Congrès (réunion des 3 conseils) s’est réuni vendredi 26 septembre.

Nous avons rédigé pour l’occasion un texte que nous avons commenté lors du débat. Ce texte nous l’avons rédigé en nous basant sur les motions présentées en juin par les camarades de Rouen et Jussieu. Il est certainement très insuffisant car il ne reprend pas tous les articles du projet de loi mais il peut cependant être une base de débat.

Nous avons demandé à ce qu’il soit transmis à la CPU avec le CR de la réunion.

Résumé de la rencontre : le snasub a été le seul syndicat à présenter un texte. Notre position a été relayée par les étudiants de l’Unef et SUD.

Une quarantaine de présents dont très peu d’enseignants ont participé directement au débat. Cependant ceux qui se sont exprimés ont dénoncé le danger de cette loi notamment sur le risque de voir une personnalité extérieure devenir président, sur le regroupement des établissements en EPCU, le COS et le budget global, sur les Universités technologiques. Un seul enseignant à défendu le projet et nous a accusé de "pointer le spectre" du néolibéralisme pour faire peur aux collègues. Le président tout en dénonçant les excès, défend l’idée que le pire ce serait de laisser la situation telle quelle est.!!! et qu’il ne suffit pas d’avancer des slogans, etc .... A quoi nous avons répondu qu’il n’était question ni de spectre ni de slogan mais de défendre des idées :
 La défense du service public n’est pas un slogan
 L’équité de traitement sur l’ensemble du territoire pour les usagers n’est pas un slogan,
 La massification des étudiants vers des études et si possible longue n’est pas un slogan...
 La marchandisation des connaissances n’est pas un spectre mais une réalité envisagées lors des différentes rencontres Séville, Bologne, Berlin, etc.

Je souhaite avoir connaissance des débats qui se sont menés dans d’autres établissements. Cela nous permettra de faire une synthèse.

Je vous fait parvenir également pour information le compte-rendu de la rencontre que nous avons eu avec J. Reiffers sur le budget global ainsi que le compte-rendu rédigé (sur le même sujet) par le SNESUP.

@micalement

Marie Ganozzi

Le 26 septembre 2003

Réflexion des élus de la liste SNASUB-FSU au Congrès de l’Université Lumière Lyon 2 relatif au projet de loi « modernisation des universités »

L’arsenal législatif imprégné d’idéologie libérale mis en place depuis quelques années modifie radicalement le cadre législatif qui fonde le Service Public d’Enseignement Supérieur. Que ce soit le discours du ministre Luc Ferry au colloque de Poitiers le 21 mars 2003, l’avant projet de loi « sur l’autonomie des Etablissements d’enseignement supérieur », présenté au CNESER le 19 mai 2003, la nouvelle version dite « de modernisation universitaire » du 26 mai 2003 mais également, la loi sur la valorisation de la recherche, la mise en place du LMD, le décret portant création des SAIC, le recrutement sans concours de certains personnels, le projet de loi sur la décentralisation, etc, tous convergent vers le même objectif : la remise en cause à terme du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

But des reformes proposées

La commission européenne affirme par exemple « qu’une université ouverte est une entreprise industrielle … Cette entreprise doit vendre ses produits sur le marché de l’enseignement que régissent les lois de l’offre et de la demande » (notons que le Conseil d’Evaluation incitait récemment les Universités à « se vendre »). Le Conseil européen de Séville s’est donné 10 ans pour y parvenir en axant d’abord sur :

 Le renforcement des « intérêts économiques » dans les universités en intervenant pour qu’elles se rapprochent du « concret » grâce entre autres aux licences professionnelles,
 l’introduction de la concurrence entre les Universités et surtout transformer les procédures d’obtention des diplômes avec un système d’accumulation des « points » permettant « d’assurer à chacun une reconnaissance de ses compétences par un système flexible et permanent d’accréditation ».

Dans ce modèle il n’est plus question de « savoir », l’accumulation est laissée (avec quelques réserves) aux libres choix de l’étudiant qui devient ainsi un consommateur. Un tel projet remet en cause la production des savoirs, la connaissance est ramenée au rang d’utilité au niveau de la rentabilité économique alors que les besoins sociaux, écologiques, … sont niés.

Pour pouvoir mettre en place une logique néolibérale entrepreneuriale Européenne, le gouvernement veut remplacer les règles actuelles dans les Universités.

 La transformation des statuts des personnels (enseignants et IATOS) diminuerait leur indépendance par rapport au pouvoir politique et économique. Parallèlement les pouvoirs des présidents d’universités augmentent devenant à terme de véritable chef d’entreprise,
 la multiplication des financements de la recherche par démarchage de contrats notamment auprès des entreprises signifie la fin du développement d’une pensée libre.

Cette pensée néolibérale est antagonique de la logique des connaissances que nous défendons.

Un projet de loi qui s’inscrit dans une logique de concurrence

Momentanément repoussé, le projet de loi, soumis aujourd’hui à discussion s’insère dans l’éclatement du système universitaire qui se profile.

A travers ce projet de loi les objectifs à atteindre par le gouvernement sont :
 De détruire les cadres nationaux caractérisant le fonction publique d’Etat - garanties d’égalité dans le recrutement et le traitement des carrières,
 De transformer les universités en entreprises concurrentielles,
 De pérenniser et « légaliser » des recrutements « hors statuts » et recourir au CDI,
 De développer les techniques de management à travers la réforme sur l’évaluation, la politique salariale et indemnitaire,
 De mettre l’enseignement supérieur sous la coupe du patronat local - déclaration de Monteil « une implantation universitaire (…) accompagne un développement économique, elle est susceptible de lui permettre de générer de la plus value … »),
 De réduire le rôle de l’Etat par le transfert de ses charges aux collectivités territoriales, par la réduction programmée du nombre de personnels titulaires et par la privatisation à terme des métiers « rentables ».

Cette réorganisation vise avant tout à réduire massivement l’accès à l’enseignement supérieur, et à détruire les acquis des personnels. Cela dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des Services » qui interdira aux Etats tout subventionnement « faussant le libre jeu de la concurrence », accord qui concerne entre autres les universités, les musées, les bibliothèques y compris les bibliothèques nationales.

Ce projet de loi s’inscrit dans une logique globale. Nous souhaitons développer plus particulièrement sur certains points dangereux

 Restructuration des filières et formation à travers la création des Etablissements Publics de Coopération Universitaire (EPCU)

Ce choix de constituer des grands établissements, répond à la volonté gouvernementale d’en faire à terme le réceptable de la décentralisation des personnels en direction des Universités et non des Régions (décentralisation fonctionnelle), mais aussi d’opérer une restructuration des filières de formations à l’intérieur d’un même EPCU, le tout accompagné d’une individualisation des diplômes et d’une déréglementation des conditions d’emploi des personnels, IATOS, Enseignants, Enseignants-chercheurs.

La mutualisation des moyens, accompagnée par une restructuration des différentes filières de formation (diminution du nombre de composantes) d’un même ECPU, permettrait au gouvernement d’opérer des économies budgétaires, notamment en terme de postes. Dans le même temps, pour contourner les oppositions au sein des établissements il est prévu de modifier les règles de décision des Conseils d’Administrations à travers la baisse du quorum. Pour faire pression, il est prévu la mise en place d’un Conseil d’Orientation Stratégique (COS). De par son importance, cette instance (dont les membres ne seront pas élus contrairement à ceux des CA), serait le véritable lieu de réflexion des axes politiques des EPCU.

Par ailleurs la possibilité pour tout établissement d’enseignement supérieur de se transformer en Université Technologique permettrait l’extension, voire la généralisation, de la sélection, de la déréglementation des droits et favoriserait l’intervention directe du patronat.

 Un budget global : mise en place de la fongibilité asymétrique

Le désengagement de l’Etat, pousse les établissements, à rechercher d’autres sources de financements d’où le risque de voir exploser les emplois précaires. Des services entiers pourraient être privatisés.

De fait, les Universités pourraient supprimer des postes d’IATOS ou d’enseignants et les transformer en crédit de fonctionnement. Cependant l’inverse n’est pas possible, cela s’appelle la « fongibilité asymétrique ». Le transfert en pleine propriété, aux établissements qui en feraient la demande, des biens immobiliers qui leur sont affectés ou mis à leur disposition serait également un facteur d’inégalité entre les Etablissements riches et pauvres. Le désengagement de l’Etat, reporterait en fin de compte les charges sur les fonds propres des établissements (à charge pour eux de les augmenter), sur les collectivités territoriales, sur les personnels et les usagers.

Les orientations que l’on veut mettre en oeuvre auront pour effet :

 Pour les étudiants : la mise en place de la réforme LMD introduit une quasi-disparition du caractère national des diplômes. Une licence ou un Mastaire n’attesteront plus qu’un niveau de qualification. A ce jour il n’existe toujours aucun cadrage national des diplômes, cadrage pourtant réclamés par la plupart des organisations syndicales.

 Pour les personnels IATOS : la décentralisation supprimerait très largement les garanties statutaires nationales au détriment des promotions locales s’appuyant sur les entretiens annuels avec le responsable hiérarchique, avec contrat d’objectif à la clé. Aggravation de la dépendance des personnels vis à vis des pouvoirs universitaires locaux. A tout cela il faut rajouter la disparition petit à petit des emplois de catégorie C (dans un premier temps les personnels d’entretien) d’où les risques d’externalisation des missions remplies actuellement par ce personnels.

 Pour les personnels enseignants et enseignants chercheurs : le gouvernement a annoncé qu’il entendait supprimer le décret de 1984 définissant le service des enseignants-chercheurs. Celui-ci ne serait plus constitué de 192h d’enseignement et d’un mi-temps de recherche, mais serait modulable et défini localement. Un enseignant chercheur pourrait se voir imposer un service compris entre 192 et 384h (sans versement d’heures complémentaires).

En conclusion :

Le projet de loi proposé est loin de répondre aux problèmes réels qui se posent dans l’enseignement supérieur. Les conditions imposées ces dernières années ont contribuées à une dégradation des conditions d’accueil, d’études et de travail. Le projet va non seulement renforcer ces difficultés mais démanteler complètement le service public de l’enseignement supérieur de la recherche et de la culture. Vouloir imposer ce projet alors qu’un grand nombre de personnels le rejette (de nombreux CA se sont prononcés contre) ne pourra conduire le gouvernement une fois de plus qu’à un passage en force. Aujourd’hui, solidairement toute la communauté universitaire doit se mobiliser pour refuser sa mise en place.

Les élus de la liste SNASUB-FSU