Paris 13 : Motion 3 conseils (non soumise au vote)

Motion proposée par les élus SNESUP-FSU, SGEN-CFDT et CGT (mais non soumise au vote)

Les trois Conseils de l’Université Paris13 (CA, CS, CEVU) réunis le 6
juin 2003 constatent que, face aux puissants mouvements et à de
nombreuses motions votées dans plus d’une trentaine d’universités, le
gouvernement a été contraint de différer son avant-projet de loi sur
l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur, appelé
maintenant projet de loi de modernisation universitaire.

Ce projet n’étant pas pour autant abandonné, ils réaffirment que ce
projet est dangereux pour l’avenir de l’Université, en particulier sur
les points suivants :

 La création des Conseils d’Orientation Stratégique, composés, à
l’exclusion du président, de personnes nommées et extérieures à
l’établissement, irait à l’encontre des exigences démocratiques du
fonctionnement des établissements, et placerait sous tutelle les
conseils des établissements composés d’élus des personnels et des
étudiants. A l’opposé de l’autonomie des établissements sans cesse
évoquée par le ministre, ce Conseil d’Orientation Stratégique
permettrait un pilotage renforcé de la politique de l’établissement et
accentuerait le poids des autorités régionales et du patronat, notamment
pour la carte des formations professionnelles.

 La création des Etablissements Publics de Coopération Universitaire
pourrait conduire à la restructuration complète de la carte
universitaire, en regroupant les universités de moins de 15 000
étudiants ou en les faisant disparaître en tant qu’universités de plein
exercice, alors qu’elles ont un rôle essentiel dans le développement
social, culturel, économique de leur ville et de leur région.

 L’extension du statut d’Université de Technologie aux établissements
formant des « cadres des entreprises et des administrations » (en plus
de celle des ingénieurs ) permettrait aux universités qui le
souhaiteraient de sortir du cadre juridique des EPCSP et d’instaurer une
sélection des étudiants à l’entrée et la déréglementation des droits
d’inscription. Cette possibilité avaliserait un système d’universités à
plusieurs vitesses. Que serait une université qui ne formerait pas des « 
cadres des entreprises et des administrations » ?

 La globalisation du budget des universités permettrait un libre usage
de la dotation budgétaire, y compris pour la gestion des emplois. Dans
un contexte de pénurie budgétaire, cette globalisation aggraverait le
risque de désengagement financier de l’Etat et d’atteinte au statut et à
l’avenir des personnels au profit d’une logique gestionnaire dépendante
d’un arbitraire local soumis aux pressions financières du moment.
En particulier, la notion de sous-enveloppe limitative pour les crédits
de personnel est une porte ouverte à de nombreuses dérives en matière
d’emploi : développement des emplois contractuels déjà trop présents
dans nos établissements, externalisation, politique de « carrières maison
 ».

 La possibilité de délivrer des diplômes nationaux serait offerte aux
établissements privés, ce qui remettrait en cause le monopole de la
collation des grades.

D’autre part, ils réaffirment :
 l’importance du cadrage national des diplômes refusé par le ministère
dans le cadre de la réforme LMD. Ce cadrage national garantit pourtant
l’unité du système universitaire sur l’ensemble du territoire,
l’exercice des missions de l’université dépassant le périmètre régional
et s’appliquant à l’échelle nationale et européenne. Sans ce cadrage
national, la mobilité nationale ou internationale des étudiants n’est
qu’un leurre.
 leur opposition au projet de modulation par le chef d’établissement
des services des enseignants-chercheurs.

L’application de ces différents projets conduirait à l’exacerbation de
la concurrence entre les universités, à la restructuration de la carte
universitaire au détriment des universités fragilisées par leur
environnement, à la mise en cause des garanties statutaires des
personnels et créerait des inégalités entre établissements et au sein
même des établissements tant pour les personnels que pour les étudiants.

C’est pourquoi les trois Conseils demandent le retrait définitif de ces
projets et l’ouverture d’une véritable concertation sur l’avenir de
l’Université.