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Université de Nantes

Nantes : Motion CA - Autonomie, Statuts

vendredi 23 mai 2003, par Marc - Université Paris 13

Motion votée par le conseil d’administration du 23 mai 2003

Le conseil d’administration de l’université de Nantes réuni le 23 mai 2003 a pris connaissance du projet de loi sur l’"autonomie" des établissements d’enseignement supérieur.

Il déplore la précipitation de cette démarche et l’absence de concertation avec la communauté universitaire.

Il attire l’attention sur les dangers de ce projet pour le service public d’enseignement supérieur et sur ses conséquences de régression de la carte universitaire.

Il considère comme inacceptable la mise en place des Conseils d’Orientation Stratégiques (COS) et des Établissements Publics de Coopération Universitaire (EPCU).

Il s’oppose à la mise en cause du service public d’enseignement supérieur qu’entraînerait l’autorisation pour les établissements privés de délivrer des diplômes nationaux et de participer aux EPCU.

Il souligne la menace que représenterait l’extension du statut d’Université de Technologie aux établissement formant des "cadres supérieurs des entreprises et des administrations" qui permettrait aux universités qui le souhaiteraient de sortir du cadre juridique des Établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP) et d’instaurer une sélection des étudiants à l’entrée, à l’image de Paris IX-Dauphine. Ainsi, donc on consacrerait l’existence d’universités à deux vitesses.

Il réaffirme son attachement au cadrage national des diplômes et à l’égalité d’accès aux études supérieures et à la recherche.

Il s’inquiète des conséquences d’un budget globalisé sur l’affectation des postes et d’une extension du principe de contractualisation forcée.

Il refuse le processus de remise en cause des missions et services des enseignants-chercheurs et la baisse importante du budget de la recherche.

Il est inquiet du devenir des personnels décentralisés et de leurs missions et demande le maintien des conseillers d’orientation psychologues au sein du service public de l’Éducation nationale.

En conséquence, le conseil d’administration de l’université de Nantes se prononce pour le maintien de l’unité et de la qualité du service public et demande le retrait du projet de loi sur "l’autonomie" des établissements d’enseignement supérieur et l’ouverture d’un véritable processus de concertation, de participation et de négociation visant à développer et améliorer le service public d’enseignement supérieur.

Motion adoptée par : 42 Pour ; 1 Contre ; 1 NPPV ; 5Abstentions