Grenoble 3 : motion 3 conseils - Retraites, Autonomie, LMD

Motion adoptée à l’unanimité
des Trois Conseils de l’Université Stendhal Grenoble 3
réunis en congrès le 3 juin 2003

Les trois Conseils de l’Université Stendhal Grenoble 3 se sont réunis en congrès ce mardi 3 juin pour débattre de la situation de l’enseignement supérieur, particulièrement au regard de la discussion annoncée des projets de loi sur les retraites, la décentralisation et la modernisation universitaire.

Le contexte général dans lequel s’inscrivent ces projets - diminution du budget de l’Etat, et particulièrement du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, gel des crédits, réduction annoncée du nombre de fonctionnaires et non remplacement intégral des départs à la retraite - inquiète fortement la communauté universitaire en ce qu’il semble marquer un désengagement de l’Etat vis-à-vis de ses missions de service public.

Les Conseils jugent le projet sur les retraites inadmissible en l’état, et particulièrement défavorable aux personnels de l’enseignement supérieur dont l’accès à des postes de titulaires est souvent tardif. Il est en outre de nature à nuire à l’allongement des études pourtant nécessité par le développement économique et social.

Les Conseils se déclarent attachés à une égalité nationale des conditions d’accès à l’enseignement supérieur (droits d’inscription) et à un caractère national des diplômes, l’une et l’autre garantis par l’Etat. Ils souhaitent que la mise en place du L/M/D soit assortie de ces garanties sur tout le territoire.

Tout en se déclarant partisans de maintenir des liens forts avec les collectivités locales et régionales, qui pourraient se traduire par voie de contractualisation, les Conseils ne souhaitent pas le démembrement du système national d’éducation, et soulignent les inégalités qu’une décentralisation dans ce domaine entraînerait inévitablement sur le territoire national.

Concernant le texte sur la modernisation universitaire, les trois Conseils jugent :
 d’une part que ce texte ne répond pas aux questions posées par le développement des missions actuelles des universités et n’apporte pas de garanties suffisantes de l’Etat sur les moyens de maintenir et de développer ces missions dans un contexte où les besoins de formation supérieure des populations vont croissant ;
 d’autre part que certaines de ses propositions sont inacceptables en l’état :

• Article 2 : établissements publics de coopération universitaire. L’intérêt de cette mesure paraît peu clair aux Conseils. En revanche, ils estiment que l’institution de ce type de structures risque de mener à un empilage de structures et à un renforcement des inégalités entre pôles universitaires.
• Article 3 : Comité d’Orientation Stratégique : sans y être opposés, les Conseils jugent que le choix de ses membres doit être fait par l’Université, et qu’il doit être présidé par un universitaire.
• Article 14 - IV : Les Conseils estiment que la délivrance de diplômes d’enseignement supérieur garantis par l’Etat ne doit pouvoir se faire que dans des établissements d’enseignement supérieur sous la tutelle ou le contrôle du Ministère de l’Education Nationale.
• Article 15 : les Conseils estiment que la formation des cadres appartient de droit aux universités généralistes, et non aux universités technologiques, à qui des moyens spécifiques ont été donnés pour des cursus spécifiques (formation d’ingénieurs). Les Conseils appellent l’attention sur le risque de développer encore plus l’inégalité déjà existante entre établissements d’enseignement supérieur, qu’entraîneraient des mesures de ce genre, et demandent que des mesures soient plutôt prises en sens inverse.
• Article 17 : dévolution de patrimoine : les Conseils estiment que cette mesure est dangereuse si elle n’est pas assortie de garanties par l’Etat concernant le maintien, le renouvellement et le développement du patrimoine universitaire. D’autre part une politique nationale de développement du patrimoine universitaire doit rester possible.

Les trois Conseils demandent donc l’ouverture d’un large débat national sur l’ensemble des missions des universités et les moyens de les assurer dans le sens d’un accès à l’éducation supérieure égal pour tous sur l’ensemble du territoire.