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Université de Franche-Comté
Besançon : Réunion des 3 conseils
Refus persistant de la Présidente de soumettre tout texte au vote des conseillers
lundi 2 juin 2003, par
From: "Jean-Marie Viprey" <jean-marie.viprey@univ-fcomte.fr>
Date: Mon, 2 Jun 2003 22:01:04 +0200Le lundi 2 juin 2003, les trois Conseils de l’Université de Franche-Comté étaient réunis pour débattre du projet de loi Ferry portant réforme de l’Université.
Un échange de plus de 2 heures a fait apparaître une précipitation et une confusion entretenues par le Ministère autour de ce projet qui ne peuvent cacher son caractère nocif en termes de :
désengagement de l’État vis-à-vis des missions d’Enseignement Supérieur et de Recherche
éclatement du Service public
mise sous la tutelle des intérêts économiques à court terme.
Le débat a fait apparaître également l’opposition de nombreuses Universités françaises à ce projet, exprimée par des motions des Conseils d’Administration ou des trois Conseils et des prises de position de Présidents.
Un grand nombre d’élus ont souhaité que l’Université de Franche-Comté prenne position par une motion (texte ci-joint).
Devant le refus persistant de la Présidente Françoise Bévalot de soumettre tout texte au vote des conseillers, représentatifs de l’ensemble de la communauté, la majorité des élus a quitté la salle, la réunion devenue désormais inutile et sans objet.
Projet de motion
Autonomie des Universités et décentralisation
Les trois Conseils de l’Université de Franche-Comté (CA, CS, CEVU) réunis le 2 juin 2003, ont pris connaissance du projet de loi sur l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur, appelé maintenant projet de loi de modernisation universitaire.
Ils récusent la précipitation de la démarche et dénoncent le manque de concertation. Au nom de l’autonomie, le projet renforce la tutelle d’organismes dominés par les instances politiques et économiques au détriment des conseils élus des universités. Il ouvre la voie à la suppression des universités de petite dimension. Il remet en cause l’égalité de l’accès aux études supérieures et à la recherche.
Ils réaffirment l’importance du cadrage national des diplômes, des composantes, des dotations budgétaires et des statuts des personnels. Ce cadrage national garantit l’unité du système universitaire sur l’ensemble du territoire, l’exercice des missions de l’université dépassant le périmètre régional et s’appliquant à l’échelle nationale et européenne. Il est indispensable à l’harmonisation des processus d’habilitation et d’évaluation. L’Université reste convaincue de la nécessité d’un service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche pour assurer ses missions fondamentales. La notion de sous-enveloppe limitative pour les crédits de personnel est une porte ouverte à de nombreuses dérives en matière d’emploi : contractualisation déjà trop présente dans nos établissements, externalisation, politique de « carrières maison ». Ils confirment leur attachement à la contractualisation des formations et des structures de recherche entre l’État et les universités, qui garantit l’engagement de l’État en la matière.
Le projet met en cause pour notre Université des spécificités liées à notre implantation multi-sites et aux caractéristiques sociales de nos étudiants à fort taux de boursiers.
Constatant que le projet va à l’encontre de ces principes, les trois Conseils demandent son retrait définitif et l’ouverture d’une véritable concertation sur l’avenir de l’Université. Ce projet gouvernemental s’inscrit dans une politique globale antisociale avec les mesures sur les retraites.
Dans ce cadre, ils expriment leur soutien aux étudiants et personnels de l’Éducation Nationale mobilisés.
