Textes définissant le LMD

 le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français
d’enseignement supérieur de la construction de l’espace européen de
l’enseignement supérieur

 le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et
aux diplômes nationaux

 l’arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de
licence

 l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master

 et l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales
(qui intègre notamment un
titre II consacré au Master recherche)

 le décret n°2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l’application des articles L.613-3
et L.613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation d’études supérieures
accomplies en France ou à l’étranger

 le décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l’application des articles L.613-3
et L.613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de
l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur

 l’arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle

 l’arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements
d’enseignement supérieur technique privés et consulaires reconnus par l’Etat

 le décret n°2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l’habilitation à délivrer le titre
d’ingénieur diplômé

 le décret n°2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission
d’évaluation des formations et des diplômes de gestion

 le décret n° 2002-654 du 30 avril 2002 relatif à la rémunération de services de
formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par
les établissements publics d’enseignement supérieur