Le Havre : motion CA, retrait du projet Ferry

Le Conseil d’Administration de l’Université du Havre, réuni le 15 mai 2003, a pris connaissance de l’avant-projet de loi sur l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur.

Le Conseil récuse la précipitation de la démarche et dénonce le manque de concertation.

Au nom de l’autonomie le projet renforce la tutelle d’organismes dominés par les instances politiques et économiques au détriment des conseils élus des universités. Il ouvre la voie à la suppression des universités de petite dimension dont celle du Havre fait partie. Il remet en cause l’égalité de l’accès aux études supérieures et à la recherche.

Le Conseil réaffirme l’importance du cadrage national des diplômes, des composantes, des dotations budgétaires et des statuts des personnels. Ce cadrage national garantit l’unité du système universitaire sur tout le territoire et l’équilibre à l’échelle nationale et européenne des processus d’habilitation et d’évaluation.

Le Conseil confirme son attachement à la contractualisation des formations et de la recherche entre l’Etat et les universités. Il reste convaincu de la nécessité d’un service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche pour assurer les missions de formation et de recherche.

Constatant que l’avant-projet va à l’encontre de ces principes, le Conseil demande son retrait et l’ouverture d’une véritable concertation.