PARIS 11 : Motion CA - Autonomie

CA de l’Université

Le Conseil d’administration de l’université Paris Sud 11, réuni le 19 mai 2003, a été informé de l’existence d’un projet de "loi sur l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur". Il constate que les délais prévus entre la présentation des projets, notamment au CNESER, et leur examen par le Parlement sont trop brefs pour permettre un réel débat démocratique dans la communauté universitaire.

Le Conseil d’administration de l’université Paris Sud 11 demande donc que le calendrier d’examen de ce projet soit redéfini afin de permettre une réelle consultation des établissements et de leurs conseils.

Vœu du CA adopté à l’unanimité