Nanterre : Motion CA - Autonomie, LMD

Motion du C.A. votée le 26 mai 2003

À la lumière des récentes remarques de la Conférence des Présidents, et de la décision des organisations syndicales de boycotter la séance du CNESER de ce jour et de son report, le Conseil récuse la précipitation de la démarche et dénonce le manque de concertation.

Au nom de l’autonomie, le projet renforce la tutelle d’organismes dominés par les instances politiques et économiques au détriment des conseils élus des universités. Il ouvre la voie à la suppression des universités de petite dimension, remettant en cause la carte nationale de l’enseignement supérieur et ainsi l’égalité de l’accès aux études supérieures et à la recherche.

Le Conseil affirme son attachement au fonctionnement démocratique de l’université et au rôle des instances, incompatible avec un management calqué sur le modèle de l’entreprise privée.

Pour une véritable efficacité, l’heure est plutôt à l’élargissement de la démocratie et à la participation de toutes les composantes de l’université, et non à la concentration de tous les pouvoir et des initiatives dans quelque comité que ce soit !

Le Conseil réaffirme l’importance du cadrage national des diplômes, des composantes, des dotations budgétaires et des statuts des personnels. Ce cadrage national garantit l’unité du système universitaire sur tout le territoire et l’équilibre à l’échelle nationale et européenne de processus d’habilitation et d’évaluation.

La validation des diplômes doit demeurer l’attribut de la responsabilité publique et ne pas faire l’objet de marchandages comme c’est le cas des négociations A.G.C.S. (*) dans le cadre de l’OMC.

Le Conseil confirme son attachement à la contractualisation des formations et de la recherche entre l’État et les universités. Il reste convaincu de la nécessité d’un service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche pour assure les missions de formations et de recherche.

Constatant que l’avant-projet va à l’encontre de ces principes, le Conseil demande son retrait et l’ouverture d’une véritable concertation.
Unanimité.