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Université de Toulouse Le Mirail (Toulouse 2)

Toulouse Le Mirail : Motion CA - Autonomie, LMD

mardi 20 mai 2003, par Marc - Université Paris 13

Motion du Conseil d’Administration
Contre le projet FERRY sur « la pseudo autonomie des Universités »

Le projet de loi pour l’autonomie des Universités est aujourd’hui une menace directe contre l’Université et le service public. Cette loi, proposée précipitamment au moment où les étudiants et les enseignants préparent leurs examens, comporte de graves remises en cause du service public d’éducation. La méthode utilisée traduit une conception autoritaire de la concertation et est une caricature d’un véritable dialogue social.

Le projet de loi du Ministre aggrave toutes les régressions que nous avions dénoncées dans le projet de mise en place du LMD et des E.C.T.S. Au mépris des exigences de démocratie et de développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Ministre L. Ferry entend imposer à marche forcée, un projet de démantèlement du Service Public, de mise en concurrence des établissements transformés en « entreprises publiques ».

Au nom de la « mutualisation des moyens », les petites universités sont invitées à se regrouper au sein de pôles locaux pour ne former qu’un seul établissement. La loi prévoit que l’université dispose à sa guise de son budget : le président sera le seul à décider de la répartition du nombre et du salaire des profs et des autres personnels, de l’investissement sur la pédagogie, du financement de la vie étudiante. Pour conseiller ces nouveaux PDG des universités, il est prévu de créer un Conseil d’Orientation Stratégique composé de « décideurs » locaux. Parallèlement le transfert autoritaire des missions et personnels IATOS aux collectivités territoriales aggraverait l’éclatement du service public d’éducation.

Conscient de la gravité des enjeux et du caractère irréversible qu’auraient les mesures envisagées, les élus du conseil d’administration de l’Université de Toulouse le Mirail mandatent le Président de l’Université pour qu’il exprime à la Conférence des présidents des universités et dans toute autre instance notre rejet des propositions actuelles de modification de la loi de 1984 sur le fonctionnement des universités.

Toulouse le 20 mai 2003