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Nancy 1 : Motion CA - Autonomie, Retraites

lundi 26 mai 2003, par Marc - Université Paris 13

Motion du CA de l’UHP du 26/5/2003

Le Conseil d’Administration souhaite une Université ambitieuse et porteuse d’une vision à long terme pour l’enseignement supérieur français. Il est d’une grande importance politique pour notre pays, de disposer d’un tissu d’universités reconnues, attractives et dynamiques à l’échelle nationale, européenne et internationale.

Cet objectif doit s’inscrire totalement dans la logique d’un service public d’enseignement supérieur et de recherche rénové. Il suppose un renforcement de la responsabilisation, de l’autonomie et donc de la capacité de pilotage des universités reconnue à leurs Présidents et à leurs Conseils.

Le Conseil d’Administration constate dans le projet de loi une série de mesures qui renforcent globalement l’autonomie des universités et qui constituent une avancée significative et attendue permettant aux établissements d’enseignement supérieur français de répondre aux enjeux de demain.

Par contre, il conteste vigoureusement les volets du projet qui s’inscrivent en opposition par rapport à ces objectifs. A cet égard, le Conseil d’Administration exprime ses plus vives réserves, notamment sur la possibilité de constituer des Établissements Publics de Coopération Universitaire (EPCU), s’ils devaient être utilisés pour contraindre des établissements à la fusion. Il demande que la composition des conseils des EPCU s’ouvre systématiquement aux personnels et étudiants et que la désignation des membres des conseils d’orientation stratégique soit le fait exclusif de l’Université dans le cadre de son autonomie.

Le Conseil d’Administration demande donc que le projet de loi :
- ne soit pas présenté au parlement en l’état,
- fasse l’objet d’une poursuite des négociations sur une durée suffisante permettant l’adoption d’un nouveau texte adaptant la loi de 1984 aux exigences actuelles, adaptation à laquelle le conseil d’administration demeure fondamentalement attaché.

Le Conseil d’Administration est par ailleurs vigilant sur le dossier « retraites » qui se traduirait en l’état pour les Universités par :
- un vieillissement des personnels,
- une chute des recrutements conduisant à un dépérissement du dynamisme de la Recherche dans les universités françaises.