Montpellier 2 : Motion CA - Autonomie, LMD

Motion du Conseil d’Administration de l’Université Montpellier 2

Contre le projet de loi sur l’autonomie des Etablissements d’Enseignement Supérieur

21 mai 2003

Le projet de loi pour l’autonomie des Universités est aujourd’hui une menace directe contre l’Université et le service public. Cette loi, proposée intentionnellement dans la précipitation, au moment où les étudiants et les enseignants préparent leurs examens, comporte de graves remises en cause du service public d’éducation. La méthode utilisée traduit une conception autoritaire de la concertation et est une caricature d’un véritable dialogue social.

Le projet de loi du Ministre aggrave les conditions désastreuses de la mise en place, sans réels moyens financiers, du LMD. Au mépris des exigences de démocratie et de développement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le Ministre Luc Ferry entend imposer à marche forcée, un projet de démantèlement du Service Public, transformant les universités en établissements à caractère privé et concurrentiel.

Au nom de la "mutualisation des moyens", les petites universités sont invitées à se regrouper au sein de pôles locaux pour ne former qu’un seul établissement. La loi prévoit la globalisation du budget des universités ce qui suscite de grandes inquiétudes pour les moyens donnés à la pédagogie et à la recherche et le principe d’égalité entre les Universités. Pour conseiller les nouveaux Présidents des universités, il est prévu de créer un Conseil d’Orientation Stratégique composé de « décideurs » locaux, portant ainsi atteinte à l’indépendance des Universités. Parallèlement le transfert autoritaire des missions et personnels IATOS aux collectivités territoriales et la dévolution du patrimoine aux universités aggraveraient l’éclatement du service public d’éducation. Tout ceci traduit un désengagement total de l’état.

Attaché au caractère national des diplômes et conscient de la gravité des enjeux qu’auraient les mesures envisagées, le Conseil d’Administration de l’Université de Montpellier 2 mandatent le Président de l’Université pour qu’il exprime à la Conférence des Présidents des Universités et dans toute autre instance notre rejet des propositions actuelles de modification de la loi de 1984 sur le fonctionnement des universités.