Brest : motion CA - Autonomie, Cadre national des diplômes

Motion débattue en Conseil d’Administration de l’UBO jeudi 22 mai 2003

Nous avons pris connaissance du projet de loi sur l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur.

Nous trouvons indigne de la part d’un gouvernement de faire passer en force un projet de loi, quel que soit l’objet, en particulier lorsqu’il vise à modifier de façon aussi fondamentale le fonctionnement de l’Enseignement Supérieur, ses missions dans la société et tous les aspects de la vie universitaire.

Nous refusons l’obligation de conclure avec les collectivités territoriales des conventions qui portent sur tous les aspects de la vie universitaire, et qui peuvent s’étendre à la gestion des locaux et à la mise en commun des personnels.

Non seulement le projet de loi ne pose aucun garde fou à ces conventions, mais permet que tout soit négociable localement et que s’introduisent ainsi des disparités insupportables entre universités.

Nous refusons de fondre notre université dans un établissement de coopération universitaire, qu’il soit un regroupement d’universités ou a fortiori un regroupement avec d’autres établissements, y compris privés.

Nous refusons la disparition de l’UBO en tant qu’université de plein exercice et la perte du minimum de démocratie que garantit la loi de 1984.

Nous refusons l’instauration d’un « Conseil d’Orientation Stratégique » qui mettrait sous tutelle les conseils d’établissements.

Nous refusons la globalisation des budgets qui ferait peser un risque considérable sur les statuts et l’avenir des personnels et qui conduirait les universités, dans la poursuite du désengagement de l’Etat, à chercher des financements privés au détriment de leur indépendance.

Nous refusons l’éclatement du service public par la mise en concurrence des établissements et la disparition du cadre national des diplômes.

Nous affirmons notre attachement au caractère de service public de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

En conséquence, nous demandons au Conseil d’Administration de l’UBO de prendre fermement position contre ce projet de loi sur l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et d’en demander le retrait.

Après débat, il est apparu que l’accord sur le texte était très large, un mot (un seul) posant problème : le dernier, certains préférant le mot report au mot retrait.

Le vote a donné le résultat suivant :

1 abstention, 3 contre la motion (sous ses 2 formes)

Motion avec le mot report : 18 Motion avec le mot retrait : 18

C’est donc par 36 voix sur 40 que le CA de l’UBO s’est prononcé contre ce projet de loi sur l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur.