Dijon : motion 3 conseils - Autonomie, LMD

Motion adoptée par l’Université de Bourgogne le 17 mai 2003

L’Université de Bourgogne, représentée par ses trois conseils et ses directeurs de composantes réunis le 17 mai 2003, a pris connaissance de l’avant-projet de loi sur l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur.

L’Université récuse la précipitation de la démarche et dénonce le manque de concertation.

Au nom de l’autonomie, le projet renforce la tutelle d’organismes dominés par les instances politiques et économiques au détriment des conseils élus des universités. Il ouvre la voie à la suppression des universités de petite dimension. Il remet en cause l’égalité de l’accès aux études supérieures et à la recherche.

L’Université réaffirme l’importance du cadrage national des diplômes, des composantes, des dotations budgétaires et des statuts des personnels. Ce cadrage national garantit l’unité du système universitaire sur l’ensemble du territoire, l’exercice des missions de l’université dépassant le périmètre régional et s’appliquant à l’échelle nationale et européenne. Il est indispensable à l’harmonisation des processus d’habilitation et d’évaluation.

L’université reste convaincue de la nécessité d’un service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche pour assurer ses missions fondamentales.
Elle confirme son attachement à la contractualisation des formations et des structures de recherche entre l’Etat et les universités, qui garantit l’engagement de l’Etat en la matière.

Constatant que l’avant-projet va à l’encontre de ces principes, l’Université demande son retrait et l’ouverture d’une véritable concertation. Elle appelle les autres universités à se joindre à cette revendication.

(adopté à l’unanimité)