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Pour le retrait du projet de loi de "modernisation" de l’Université !

Tract du Snasub-FSU Clermont Sup

mercredi 3 décembre 2003, par panthou Snasub Clermont-Fd

Voici le tract de la section Snasub-FSU de l’Université Clermont 2. Le Snasub syndique les personnels non enseignants de l’Education (administratifs, bibliothèques et Recherche Formation). Ce tract date d’il y a deux semaine. Il faudrait y ajouter aujourd’hui des éléments sur les manoeuvres de Ferry ainsi qu’une prise de position en faveur d’un appel à la grève générale du Supérieur pour faire céder Chirac-Raffarin

SNASUB-FSU

Pour le retrait du projet de loi de "modernisation" de l’Université !
Pour le retrait du texte "Stratégie Ministérielle de Réforme" !
Non à la remise en cause des statuts des corps de l’ASU, des ITRF et des Bibliothèques !

L’Enseignement Supérieur est confronté à deux contre-réformes majeures du gouvernement Chirac-Raffarin : le projet de loi de « modernisation » de l’université et la « Stratégie Ministérielle de Réforme » (SMR) . Le 1er texte doit être adopté au Parlement au printemps, le 2nd s’applique déjà en partie puisqu’il prévoit notamment le transfert de 100 000 TOS à la Territoriale début 2005 et les 1100 suppressions de postes d’administratifs votées au budget 2004 !

Le SNASUB-FSU lors de son congrès national s’est prononcé pour le retrait du projet de loi de « modernisation » et contre toute discussion sur sa mise en œuvre. Il dénonce la SMR.

Autonomie accrue des Universités = soumission aux élus et patrons locaux !

En organisant l’autonomie financière complète des établissements, le projet Ferry vise à mettre l’Enseignement supérieur sous la double coupe du patronat et des régions. Ainsi, est créé un Conseil d’Orientation Stratégique (COS) placé au dessus du Conseil d’Administration et dont les membres sont exclusivement extérieurs à l’Université, issus à la fois des élus des collectivités locales et du patronat !

Il s’agit aussi d’aboutir selon le SNESUP-FSU à « l’éclatement du métier et du statut des enseignants-chercheurs » en définissant leurs obligations de service établissement par établissement ! Les étudiants quant à eux voient le patronat local jouer un rôle central dans la définition des diplômes proposés et dans leur validation via la multiplication des stages en entreprises.

La suppression des corps de l’ASU et des bibliothèques à l’ordre du jour !

Les présidents d’Université réclament depuis longtemps déjà de pouvoir gérer directement "leurs personnels" : recrutement et déroulement de carrière, primes.
De par leurs statuts, les personnels de l’ASU et des bibliothèques sont les principaux obstacles à cette libre-gestion des "ressources humaines".
Aussi, la SMR programme à l’échéance de 3 ans la déconcentration des Attachés (AASU) au niveau académique et la disparition de leur recrutement au niveau national. A terme, les projets sont de liquider les corps de l’ASU et des bibliothèques pour les intégrer dans les corps ITRF qui offrent moins de garanties statutaires (organisation des concours, recrutement sur profil, possibilités de mutation quasi inexistantes, etc.). Malgré cela, les corps ITRF sont menacés puisque la SMR prévoit que dans les 3 ans à venir, leurs concours seraient régionalisés en étant délégués aux recteurs tandis que leur gestion serait transférée aux Présidents d’Universités.

Mise en place d’un budget global : arme contre les emplois statutaires !

Avec l’instauration d’un budget global intégrant la masse salariale des fonctionnaires, les Présidents auraient la possibilité de prendre une partie de l’enveloppe salariale pour l’utiliser dans les frais de fonctionnement et d’équipement (l’inverse étant interdit). Cela signifie que tout poste de titulaire vacant peut être supprimé et la masse salariale y afférant être réinvestie ailleurs. Non seulement c’est un moyen de supprimer des emplois dans un contexte où le gouvernement dit ne vouloir remplacer qu’un départ à la retraite sur deux, mais c’est aussi le moyen pour les Présidents de supprimer des postes de fonctionnaires pour leur substituer des contractuels aux contrats plus malléables et flexibles.

Au total, ces réformes remettent en cause l’existence de corps nationaux, basés sur la reconnaissance de qualifications (diplômes, concours) pour privilégier une reconnaissance des "compétences" qui conduit à l’individualisation des modes de recrutement, de gestion des carrières et de rémunérations via le salaire au "mérite" que veut instaurer le gouvernement.

Au moment où des milliers d’étudiants se mobilisent contre les conséquences de la réforme LMD, la section SNASUB-FSU du Supérieur de Clermont propose à l’ensemble des syndicats IATOS, enseignants, étudiants d’agir pour aboutir au retrait de ces réformes et pour chasser ce gouvernement de combat !

La section Snasub-FSU se prononce :

· pour le retrait du projet de loi de « modernisation de l’Université »
· pour le retrait du texte « Stratégie Ministérielle de Réforme »
· contre toute discussion sur leur contenu et sur leur mise en place.
· Contre toute remise en cause des statuts de l’ASU, ITRF et des Bibliothèques
· Non à la nouvelle politique de GRH qui notamment via les entretiens professionnelles vise à faire exécuter par les personnels de catégorie B et C les tâches des catégories supérieures déficitaires.
· Pour des créations de postes à hauteur des besoins dans chaque catégories
· Pour le rattrapage immédiat du pouvoir d’achat et contre toute forme de salaire au mérite

Elle se prononce pour que l’ensemble des syndicats nationaux FSU, CGT, FO, UNSA-Education, UNEF reprennent ces revendications et appellent sur cette base à la mobilisation.

Réunion vendredi 5 décembre de 10h15 à 11h15, salle 233, 2éme étage Fac des Lettres Bld Gergovia, ouverte à tous les IATOS de Clermont II dans le cadre de l’heure mensuelle d’information syndicale (autorisation d’absence du Président sous réserve des nécéssités de service). Conformément à la décision de l’intersyndicale nationale des administratifs (FSU-CGT-UNSA-FO-FAEN), nous proposons que cette réunion soit unitaire.

SNASUB-FSU :Syndicat National de l’Administration Scolaire et Universitaires et des Bibliothèques Nous contacter à Clermont-Fd : ericpanthou@yahoo.fr