Paris 12 : motion CA - Retraites, Autonomie

Le C.A. de l’Université PARIS XII Val de Marne, réuni le 23 mai 2003, prend la mesure de l’opposition exprimée par les étudiants, IATOSS et enseignants au sujet des projets relatifs aux retraites, à la décentralisation et à l’autonomie des universités, que traduit le caractère inédit des initiatives qu’ils ont engagées depuis quelques semaines au sein de l’établissement.

Ainsi en est-il du refus partagé par toutes les générations de voir se dégrader les conditions du droit à la retraite, alors que notamment l’âge de recrutement dans les métiers à l’université est de plus en plus tardif.

Ainsi en est-il du rejet d’un rattachement à l’échelon régional de certaines catégories d’IATOSS, concernant l’intégrité de leur mission dans la communauté universitaire et les garanties procédant de leur actuel statut.

Ainsi en est-il de l’opposition exprimée sur la forme et le fond contre le projet de loi relatif à l’autonomie des établissements. Sur la forme, est vivement critiqué le processus hâtif et non concerté de présentation d’un projet de loi au CNESER en vue d’un vote imminent sans que la communauté universitaire n’ait été informée ni consultée sur ses attendus. Sur le fond, les clauses du projet de loi, jointes aux orientations affichées par la tutelle sur la carte universitaire, font peser le risque d’une aggravation des inégalités entre établissements d’enseignement supérieur. Ainsi, la distinction entre une offre de prestige et une offre de proximité, les velléités de regroupement extensif, la surveillance des instances élues par des structures nommées, l’effacement du cadre national, ne vont pas dans le sens d’un développement équilibré et concerté du service public d’enseignement supérieur et de recherche. En toile de fond, la diminution annoncée des dotations en crédits et en emplois ne peut qu’alerter notre université et ses partenaires.

Le C.A. considère que ce projet de loi n’apporte pas les réponses attendues aux besoins de développement de l’enseignement supérieur ; il demande son retrait et l’ouverture d’un processus concerté d’actualisation de la loi du 26 janvier 1984.

Le CA donne mandat au président pour faire valoir ces préoccupations tant au sein de la Conférence des Présidents d’Université qu’auprès du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Recherche.

35 Pour 1 Contre 6 Abst