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Université de Caen

Caen : motion CA - Autonomie

vendredi 23 mai 2003, par Marc - Université Paris 13

Motion du Conseil d’Administration de l’Université de Caen du 23 mai 2003

Les élus et les représentants au Conseil d’Administration de l’Université de Caen ont pris connaissance du projet de loi sur « l’autonomie des établissements d’Enseignement Supérieur ».

Ils manifestent leur opposition à la méthode et au calendrier imposés par le gouvernement qui interdisent toute analyse et concertation sérieuse sur un texte qui apporterait des bouleversements fondamentaux pour la vie des universités et leurs missions dans la société.

Ils estiment qu’avec ce projet d’une grande cohérence et d’inspiration libérale, le Gouvernement s’engage dans l’éclatement du Service Public d’Enseignement Supérieur et de Recherche, dans la restructuration régressive de la carte universitaire, dans la mise en concurrence généralisée des établissements, dans la mise en cause des garanties statutaires des personnels.

Ils considèrent que la création des Conseils d’Orientation Stratégique irait à l’encontre des exigences démocratiques du fonctionnement des établissements, et placeraient sous tutelle les conseils des établissements composés d’élus des personnels et des étudiants.

Ils jugent très dangereuse la création des Etablissements Publics de Coopération Universitaire ayant statut de personne morale de droit public. Ceux-ci fonctionneraient comme des super collectivités éloignées des usagers et des personnels et permettraient, grâce à un pilotage autoritaire du Ministère de restructurer complètement la carte universitaire, en regroupant les universités de moins de 15 000 étudiants ou en les faisant disparaître en tant qu’universités de plein exercice.

Ils s’inquiètent de la menace que représenterait l’extension du statut d’Université de Technologie aux établissements formant des « cadres supérieurs des entreprises et des administrations » qui permettraient aux universités qui le souhaiteraient de sortir du cadre juridique des EPCSP et d’instaurer une sélection des étudiants à l’entrée, à l’image de Paris IX-Dauphine.

Ainsi donc on consacrerait l’existence d’universités à deux vitesses.

Ils s’opposent à la globalisation du budget des universités car celle-ci permettrait, en particulier, un libre usage par les équipes de direction de la dotation budgétaire, y compris pour la gestion des emplois qui ferait peser un risque considérable sur le statut et l’avenir des personnels. Outre les transferts de charges importants de l’Etat vers les établissements que représenterait cette nouvelle modalité budgétaire pour chacun d’eux, ce sont les risques d’inégalités entre établissements et entre régions qui se développeraient remettant en cause l’unité du Service Public.

Ils refusent les attaques contre les avancées et les aspects positifs de la loi Savary du 26 janvier 84, en particulier par le renforcement du pouvoir des Présidents, sans mesures nouvelles favorisant la démocratie participative dans les établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche.

Ils s’opposent à la disparition des Comités techniques Paritaires dans les établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche.

Ils demandent, devant le caractère dangereux et totalement inacceptable de ce projet, son retrait pur et simple et l’ouverture de véritables négociations sur d’autres bases, avec un calendrier permettant une concertation de toute la communauté universitaire et au-delà de la Société, pour une réforme de la loi Savary qui garantisse le caractère de Service Public pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche.