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Pau : motion CA - Autonomie, LMD

vendredi 23 mai 2003, par Marc - Université Paris 13

Le conseil d’administration de l’U.P.PA. réuni le 23 mai 2003 a pris connaissance de l’avant projet de loi sur l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur.

Le conseil dénonce la précipitation de la démarche et le manque de concertation sur un texte qui apporterait des bouleversements fondamentaux pour la vie des universités et leurs missions dans la société.

Au nom de l’autonomie, le projet renforce la tutelle d’organismes dominés par les instances politiques et économiques au détriment des conseils élus des universités.

Il ouvre la voie à la suppression des universités de petite dimension et remet en cause l’égalité de l’accès aux études supérieures et à la recherche, ce qui est contraire aux pratiques de notre université qui réalise depuis sa création une réelle démocratisation de proximité de l’enseignement supérieur

Le conseil réaffirme l’importance du cadrage des diplômes des composantes, des dotations budgétaires et des statuts des personnels. Ce cadrage national garantit l’unité et le maillage du système universitaire sur tout le territoire et l’équilibre à l’échelle nationale et européenne des processus d’habilitation et d’évaluation.

Le conseil confirme son attachement à la contractualisation des formations et de la recherche entre l’Etat et les universités. Il reste convaincu de la nécessité d’un service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche pour en assurer leurs missions.

Constatant que l’avant-projet va à l’encontre de ces principes, le conseil demande son retrait et l’ouverture d’une véritable négociation sur la réforme de la « loi Savary », négociation incluant tant la communauté universitaire que l’ensemble des acteurs sociaux concernés.