Paris 1 : motion 3 conseils - Retrait du projet Ferry

Motion présentée par les élus UNEF, SNESUP-FSU, FERC-CGT, AI-UNSA, SNASUB-FSU, SGEN-CFDT, SNPTES-UNSA

Les Conseils de l’Université Paris 1 demandent à Luc Ferry de retirer son projet de loi sur l’autonomie des universités.

Luc Ferry a présenté récemment un projet de loi relatif à l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur. Le ministère a choisi d’imposer un calendrier précipité interdisant tout dialogue, le CNESER devant se prononcer sur le texte dans un délai très court, avant une adoption par le Parlement avant l’été. Ce calendrier ne permet pas une analyse réelle et une discussion du projet par les membres de la communauté universitaire, alors qu’il s’agit incontestablement d’une réforme de grande ampleur.

Le projet de loi relatif à l’autonomie des universités comporte de nombreuses dispositions qui remettent en cause le service public d’enseignement supérieur.

Certaines dispositions tendent à accroître l’autonomie de gestion des universités, tout en les mettant sous tutelle, sans apporter aucun contrepoids démocratique dans la vie des établissements.

Par exemple, les trois conseils de l’Université Paris 1 jugent que la création des Conseils d’Orientation Stratégique va à l’encontre des exigences démocratiques d’administration des établissements et nie la légitimité des conseils, composés des élus enseignants, étudiants et des personnels, à définir la politique de leur université, alors même que des personnalités extérieures y ont déjà une large place.

Ils estiment que la création des Établissements Publics de Coopération Universitaire porte en elle une remise en cause de la carte universitaire visant à regrouper les petites universités et une diminution de l’offre du service public d’enseignement supérieur. De plus, les instances prévues pour administrer les EPCU ne présentent pas de garanties démocratiques suffisantes.

Les trois conseils s’opposent à l’extension du statut « d’Université de Technologie », qui permettrait aux universités d’instaurer une sélection et consacrerait l’existence d’universités à deux vitesses.

Ils redoutent et s’opposent à la volonté de globalisation du budget, celle-ci aggravant le risque de désengagement financier de l’État et présentant un risque considérable sur le statut et l’avenir des personnels.

Les trois conseils de l’Université Paris 1 estiment que ce projet de loi constitue une grave atteinte au service public d’enseignement supérieur français.

Au vu des dangers que comporte le projet de loi et refusant la méthode inacceptable, les trois conseils de l’Université Paris 1 demandent le retrait du projet de loi Ferry relatif à l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur.

Ils demandent qu’un véritable débat s’installe sur les évolutions souhaitables de notre enseignement supérieur afin que l’ensemble de la communauté universitaire puisse se saisir d’un débat aux conséquences fondamentales pour l’organisation du service public d’enseignement supérieur.

Motion votée par la réunion des trois conseils de Paris 1 (CA, CEVU, CS) 64 pour, 12 abstentions.